Pour les relations commerciales entre la société Friedrich Frohne GmbH (ci-après Frohne) et le client sont uniquement valables les Conditions générales de vente ci-après. Frohne ne reconnaît aucune condition divergeante de l´auteur de la commande.

La commande du client est acceptée dès réception par nous du versement du prix d´achat.

Au sein de l´UE, nous livrons franco domicile une fois le paiement anticipé/prélèvement automatique effectué. Si contrairement au paragraphe 1, une vente sur facture a été convenue, des frais de port et d´emballage d´un montant forfaitaire de 5,00 EUR plus TVA doivent être réglés. Les livraisons dans d´autres états de l´UE sont payantes. Les livraisons en dehors de l´UE sont payantes et elles ne comprennent pas les frais de douane.

Sauf droits de paiement éventuels de Frohne, le client est en droit de garder la marchandise et il a la possibilité d´en déduire le décompte uniquement sur les droits ayant été constatés de manière manifeste ou exécutoire.

En cas de garantie, nous remplacerons la marchandise. Le droit de correction est exclu. Si la livraison de remplacement échoue, le client a un droit de conversion ou de minoration.

A l´exception de l´infraction aux obligations cardinales, nous n´assumons notre responsabilité que pour les cas d´actions préméditées ou de négligence. Pour tous dommages corporels, nous assumons également notre responsabilité en cas d´infraction à nos obligations par négligence.

Jusqu´au paiement intégral, la marchandise livrée par nous demeure en notre propriété.

Les données personnelles du client seront enregistrés par nous pour répondre aux besoins du traitement de la commande.

Si le client est marchand, personne morale de droit public ou tout autre entité juridique, en cas de tout litige entre les parties, le tribunal compétent est celui de Montabaur. Frohne est toutefois en droit d´introduire une action en justice au tribunal compétent pour le siège du client.

La législation applicable est la loi allemande, à l´exception du CISG.